Voici queque uns des points du rapport

Adoption : les propositions du rapport Colombani

Le rapport sur l’adoption en France commandé par le président de la République en octobre dernier a été remis, le 19 mars, par Jean-Marie Colombani. Ce dernier préconise un plan d’action gouvernemental de deux ans avec l’amélioration de la procédure d’agrément et la création d’une autorité centrale.

Le rapport déplore une baisse de 24% du nombre des adoptions internationales en France depuis 2005. La faible mobilisation du réseau diplomatique et l’absence de fonds de coopération qui pourraient soutenir une action humanitaire parallèlement à la demande d’adoption pénaliseraient la France.

Un plan d’action gouvernemental de deux ans est proposé avec : 

  l’expérimentation d’une nouvelle procédure d’agrément qui impliquerait l’organisation de quatre cessions de préparation collective des familles candidates avant leur évaluation ;
  l’instauration d’un seuil de 45 ans d’écart d’âge maximal entre l’enfant et le plus jeune du couple adoptant. Ceci conformément aux spécifications de plusieurs pays d’origine ;
  la création d’une autorité centrale chargée de coordonner l’action de l’Agence française de l’adoption (AFA) et des organismes autorisés pour l’adoption (OAA) et de gérer un fonds de coopération pour appuyer les demandes quand les pays le souhaitent (Vietnam, Haïti ou Madagascar).

A l’issue des deux ans, si les expérimentations sont concluantes, une loi généraliserait le dispositif.